← Retour à l'accueil Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Maître Marie Brosset, avocate
3 boulevard Foch, 49000 Angers
Téléphone : 06 21 67 33 65
E-mail : marie.brosset@avocat.fr
SIRET : 892 113 010 00029
N° de TVA intracommunautaire : FR14892113010

Directrice de la publication : Maître Marie Brosset.

Profession réglementée

Marie Brosset exerce la profession d'avocat, titre obtenu en France. Elle est inscrite au Barreau d'Angers.

La profession est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement intérieur national de la profession d'avocat, consultables sur le site du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif aux honoraires, le client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, par voie électronique sur mediateur-consommation-avocat.fr, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec l'avocat.

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, illustrations et photographies de ce site est la propriété de Maître Marie Brosset, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Information juridique

Les informations publiées sur ce site sont générales. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'analyse personnalisée de votre situation par un avocat.

Politique de confidentialité

Maître Marie Brosset est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Elle est tenue au secret professionnel.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes sont transmises par e-mail au cabinet : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), profil et contenu de votre message. Elles ne sont pas enregistrées sur le site.

Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à organiser un rendez-vous. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Destinataires

Vos données sont destinées à Maître Marie Brosset uniquement. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. L'hébergeur du site intervient en qualité de sous-traitant technique, en France.

Durée de conservation

Si votre demande n'aboutit pas à l'ouverture d'un dossier, vos données sont conservées trois ans au plus à compter du dernier contact. Si un dossier est ouvert, elles sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, puis pendant les délais imposés par les obligations légales et professionnelles de l'avocat.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit à leur portabilité. Pour les exercer, écrivez à marie.brosset@avocat.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée de navigation n'est transmise à un tiers.

Liens externes

Les boutons de réservation renvoient vers la plateforme de consultation en ligne du Conseil national des barreaux (consultation.avocat.fr), soumise à sa propre politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : octobre 2026.