Avant l'attribution : une candidature solide
Beaucoup d'offres sont écartées pour une pièce manquante ou un mémoire technique qui ne répond pas aux critères. Je relis avec vous le dossier de consultation et votre réponse avant le dépôt :
- analyse du règlement de la consultation et des critères de jugement des offres ;
- questions à poser à l'acheteur pendant la consultation ;
- cohérence du mémoire technique avec ce que l'acheteur évalue réellement ;
- groupement d'entreprises, sous-traitance et pièces administratives.
Votre offre a été rejetée
Dans une procédure formalisée, l'acheteur doit vous informer du rejet de votre offre, en indiquer les motifs et respecter un délai d'au moins onze jours avant de signer le contrat.
Ce délai existe pour vous laisser le temps d'agir. Avant la signature, le référé précontractuel permet de faire corriger ou annuler une procédure irrégulière. Après la signature, d'autres recours restent ouverts : le référé contractuel, ou le recours en contestation de la validité du contrat, en principe dans les deux mois suivant la publicité de sa conclusion. Vous pouvez aussi demander l'indemnisation de votre éviction irrégulière.
Ces délais sont très courts : prenez attache rapidement avec un avocat, afin qu'il vous oriente sur les chances de succès d'un référé précontractuel et d'une action contentieuse.
Pendant l'exécution du marché
Une fois le marché signé, les difficultés changent de nature. J'interviens notamment sur :
- les pénalités de retard que vous contestez ;
- les travaux ou prestations supplémentaires demandés sans avenant ;
- les retards de paiement : au-delà du délai légal, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € sont dus de plein droit ;
- le décompte final et les mémoires en réclamation, dont les délais sont souvent très courts ;
- la résiliation du marché et son indemnisation.
Un accompagnement dans la durée
Si vous répondez régulièrement à des marchés publics, l'abonnement mensuel vous donne accès à une avocate disponible au quotidien, pour un montant fixe : questions par téléphone ou e-mail, relecture de vos candidatures et de vos contrats, réponse prioritaire.